Accord de confidentialité & NDA

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A propos de accord et NDA

L’accord de confidentialité (également appelé “NDA” pour non disclosure agreement en Anglais) est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles.

Il convient de bien délimiter le périmètre de l’obligation de confidentialité, ce qui suppose de définir préalablement ce qu’est l’information confidentielle. Il faut à cet effet prévoir une définition large, tenant par exemple à toute information communiquée par l’intéressé à son co-contractant dans le cadre des discussion, quelle qu’en soit la nature (commerciale, technologique, industrielle, comptable, fiscale, juridique, etc.) et relative tant à l’entreprise.

Toutefois, le contractant tenu par la confidentialité exigera un certain niveau de souplesse, sans quoi il refusera de signer l’accord de confidentialité : il conviendra ainsi de l’autoriser à communiquer les informations aux personnes avec lesquelles il sera amené à travailler dans le cadre des discussions en cours (ses conseils, ses salariés, etc.), pour autant qu’elles soient elles-mêmes tenues à un engagement de confidentialité équivalent. De la même manière, la définition de l’information confidentielle ne pourra pas concerner les informations relatives à l’entreprise dont le co-contractant avait déjà connaissance ou publiques.