Charte commerciale

Le mot « charte » renvoie à « une loi ou une règle fondamentale ». C'est ensuite un document, « un titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts » (idem). En tout cas, la charte implique un engagement officiel et public d'une partie sur le respect des droits de l'autre partie dans une relation de prestation de services sans aucune contrainte visible.

Pour les entreprises:

Banques

Une banque est un établissement de crédit qui a reçu un agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel. Le rôle principal des banques consiste à assurer la gestion des moyens de paiement.

Assurances

Une assurance est un moyen permettant à une personne appelée « l'assuré » de gérer les risques et de bénéficier du secours de l’assureur en cas de survenance d’un sinistre.

Téléphonies

La téléphonie est  un système de communication assurant essentiellement la transmission et la reproduction de la parole (et plus rarement d'autres signaux sonores)1, système qui regroupe un ensemble de fonctionnalités téléphoniques.

Sécurités

L’objectif de la Charte de la sécurité est d’améliorer la sécurité sur le lieu de travail. Elle a été élaborée par la Suva en coopération avec les organisations patronales, les mandataires et les syndicats.

Ecoles et Formations

La présente charte précise notre mission, nos valeurs et principes pédagogiques. Elle sert de référence pour la conception, la réalisation et l'évaluation des formations.

BTP

La charte du BTP a pour but, en application de dispositions statutaires sur l’éthique professionnelle d’assurer la protection du Public par l’adhésion individuelle et collective des membres.

Pour les particulier:

Secteur informel

C'est un secteur qui fonctionne en dehors des cadres légaux, sans déclaration d'existence, sans impôts, sans règles d'aucune sorte, sans banques, tous les paiements se font en espèces...

Autres

Une charte éditoriale est un document de référence destiné à assurer la cohérence et la qualité d'une publication. Elle formalise les règles et procédures auxquelles doivent se soumettre les membres d'un projet éditorial