Charte du Rédacteur

Article I – Nature de la mission

Via la plate forme www.script-factory.com le Client confie au Rédacteur une mission de rédaction de contenu à destination du web et autres supports dont les contraintes sont les suivantes :

  • Une rédaction manuelle, non automatisée ;
  • Une rédaction unique, sans contenu dupliqué ;
  • Une rédaction sans faute d‘orthographe ni de syntaxe, et en bon français ;
  • Une rédaction respectant toutes les consignes éditoriales envoyées par le Client ;
  • Une livraison des contenus conforme aux dates définies par le Client.
Article II – Prix et modalités de paiement

Le Client s’engage à payer au Rédacteur un prix au mot, défini en amont de la mission, ne pouvant pas entrainer de surfacturation de la part du Rédacteur et comprenant tous les aspects de la mission.

Le nombre total de mots est défini en amont de la mission et ne pourra pas être révisé en cours de prestation. Une variable de plus ou moins 5% est autorisée pour chaque contenu.

Le paiement du solde total de la mission s’effectue entre le 5 et le 10 du mois suivant l’édition et l’envoi de la facture du Rédacteur. Aucun acompte ne sera versé en amont de la mission, sauf cas exceptionnel stipulé au préalable par le Client.

Le paiement du solde total ne sera effectif que si le Rédacteur n’a pas manqué aux cinq points stipulés dans l’article I. Si un manquement avait lieu, notamment au niveau du respect des consignes éditoriales ou pour un retard de livraison non justifié, le paiement de la mission serait réévalué en fonction des conséquences des manquements.

Aussi, une commission de 7% est prélevé sur chaque mission  par script-factory pour frais de gestion et de support .

Le solde total transféré au rédacteur tiendra compte de ce prélevement.

 

Article III – Obligations du Rédacteur

Il est rappelé que le Rédacteur est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués. Notamment, il ne pourra pas communiquer sur les partenaires ou relations du client et ne pourra pas se servir des contenus rédigés lors de la mission pour quelconque acte commercial, ni démarchage.

Aussi, une clause de non-concurrence est automatiquement mise en place pour chaque mission du Rédacteur, ce qui l’empêche de devenir le propre concurrent de script-factory ou de démarcher les clients du script-factory et de divulguer quelconques informations rattachées à la mission.
 

Article IV – Obligations de script factory

Afin de permettre au Rédacteur de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le script-factory.com s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
 

Article V – Sous-traitance

Le Rédacteur n’est pas autorisé à recourir à des sous-traitants sans l’autorisation préalable de script-factory
 

Article VI – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit ivoirien. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Client.