Commercial & Administration

Contrat & CGV

Les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondent à un ensemble de clauses qui visent à encadrer les relations contractuelles entre un vendeur professionnel et un client professionnel ou entre un vendeur professionnel et client particulier.

Accord de confidentialité & NDA

L’accord de confidentialité (également appelé “NDA” pour non disclosure agreement en Anglais) est un contrat par lequel deux ou plusieurs partenaires s’engagent, dans le cadre d’un projet, à garder un certain nombre d’informations importantes pour les uns ou pour toutes les parties, strictement confidentielles.

Cahier des charges

Le cahier des charges fonctionnel permet de lister avec précision les attentes et les exigences du donneur d’ordre (maître d’ouvrage ou maître d’œuvre). Il prend la forme d’un document pouvant contenir toutes sorte d’éléments permettant d’expliciter précisément les exigences liées au projet (plans documents techniques, arborescences, diagrammes, chartes graphiques, …).

Charte commerciale 

La charte est avant tout un outil de cohésion interne. Elle permet de se mettre d’accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein du réseau. Elle dresse les moyens, le plan d’action et les modalités de rencontre de ses membres.