Ingénierie légale et administrative

Documents légales

Un document légales  renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs administrations que dans l'élaboration de leurs savoirs.

Documents administratifs

Un document administratif doit être élaboré ou détenu :

  • par une administration (État, collectivité territoriale, établissement public),
  • par un organisme privé gérant un service public (les caisses de Sécurité sociale, Pôle emploi, un office public de HLM, etc.),
  • dans le cadre de missions de service public.

 

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